Incub’13 et Pépite CréaJ IDF vous invitent à participer à un cycle de 5 conférences sur la thématique du droit des affaires.

Rendez-vous un mercredi par mois de mars à juillet 2019 de 9h00 à 12h30 dans nos locaux de l’Université Paris 13.

Voici les cinq dates à retenir :

FORMATION 1 : “Les fondamentaux du droit des contrats”. FINALISEE

Vous ne savez pas à quoi vous engagent des pourparlers contractuels ? Vous ne connaissez pas les clauses clés d’un contrat ? Vous ne comprenez pas l’ensemble de vos engagements contractuels ?

Les objectifs de cette formation sont de répondre aux problématiques suivantes :

• Savoir si la négociation d’un contrat conduit au respect de certaines obligations ;
• Connaître les éventuelles limites aux pourparlers (les avant-contrats) ;
• Savoir à quel moment un contrat est définitivement conclu ;
• Comprendre les spécificités des contrats électroniques ;
• Connaître les critères de validité d’un contrat ;
• Appréhender les conséquences juridiques d’un contrat non valide ;
• Connaitre les effets du contrat entre les personnes signataires et à l’égard des tiers ;
• Comprendre les conséquences de l’inexécution d’un contrat.

Elle sera animée par Delphine BASTIEN, avocate au Barreau de Paris et Maitre de conférences associée à l’Université Paris 13.

Inscription obligatoire.

FORMATION 2 : “Les fondamentaux des droits de propriété intellectuelle”. Inscription disponible.

Vous vous demandez si vous pouvez protéger votre création par un droit de propriété intellectuelle ? Vous ne faites pas la différence entre le droit de marque, le droit de dessin ou le modèle industriel, le droit d’auteur, le brevet ? Vous vous demandez si vous pouvez utiliser une image et/ou une photo et/ou un texte et/ou une vidéo, trouvés sur Internet ?

Les objectifs de cet atelier sont de répondre aux problématiques suivantes :

• Identifier les principaux droits de propriété intellectuelle (droit de marque, droit de dessins et modèles, droit d’auteur, droit de brevet)
• Comprendre l’objet de leur protection et la portée de leur protection (lieu, durée)
• Connaitre les critères de validité juridique des droits de propriété intellectuelle
• Appréhender les effets juridiques d’un droit de propriété intellectuelle
• Comprendre les conséquences de la violation d’un droit de propriété intellectuelle

Cet atelier sera animé par Delphine BASTIEN, avocate au Barreau de Paris et Maitre de conférences associée à l’Université Paris 13.

Inscription obligatoire.